Panier

1 – Application des Conditions Générales de vente

Toute commande devra respecter les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.tremoine.com.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de validation du formulaire de commande électronique.

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur www.tremoine.com . En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.tremoine.com. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site www.tremoine.com.
Les conditions de ventes ci-dessous prévalent sur tout autre document de type prospectus, article de presse, catalogue, e-mailing quelle que soit sa provenance.

2- Commande

Les ventes en bouteilles se font par carton de 6 minimum.
La commande est exécutée lorsque Les Vignerons de Trémoine ont reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par élément on entend :
– La commande
– L’adresse de facturation, nom du contact et coordonnées téléphonique.
– L’adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Tant que l’intégralité des éléments nécessaires n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas exécutée.
Dans ce cas, aucune réclamation relative au délai de livraison ne pourra être reprochée aux Vignerons de Trémoine.

3 – Stocks 

Nous veillons à ce que les produits proposés sur notre site soient en stock suffisant.
Si malgré tout, un article venait à être en rupture de stock au moment de la réception de votre bon de commande, nous vous préviendrions dans les meilleurs délais et vous proposerions soit un vin de qualité équivalente, soit la restitution de la valeur de la commande des articles en ruptures dans le cas d’un paiement en ligne.
Les millésimes sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

4 – Prix

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises : TVA à 20 %,
Le tarif s’entend départ propriété.
Les frais de transport sont fonctions du département de livraison et de la quantité commandée.
Le port est offert sur la France métropolitaine (Corse Exceptée), à partir de 36 bouteilles achetées ou de 370.00 € TTC d’achat.
Les Vignerons de Trémoine se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment.

5 – Livraison

Les vins en bouteilles sont livrés en cartons de 6 bouteilles.
Généralement 5 à 10 jours à compter de la réception de la commande.
En cas d’avaries (casse…) ou de manquants, faire des réserves par écrit sur le bordereau de livraison au moment de la livraison auprès du transporteur.

Il conviendra ensuite d’en informer les Vignerons de Trémoine par téléphone, courriel ou lettre simple.
Dans le cas ou vous ne pourriez être présent lors de la livraison, veuillez nous indiquer sur votre bon de commande la personne qui pourra réceptionner les colis ou toute information susceptible de nous aider.

Pour une livraison à jour et horaire fixe un supplément sera appliqué au client.

6 – Règlement

Le paiement des articles achetées auprès des Vignerons de Trémoine est payable en totalité à la commande : par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre des Vignerons de Trémoine.

7  – Disposition informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

8 – Délai de rétractation, remboursement, remplacement.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s’applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l’article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l’adresse suivante :

Vignerons de Trémoine
5, Avenue de Caramany
66720 Rasiguères – FRANCE
Tél : 04.68.29.11.82
Fax : 04.68.29.16.45

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception aux Vignerons de Trémoine .Dès réception du produit en bonne et due forme, Les Vignerons de Trémoine renverront, à leurs frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Les Vignerons de Trémoine. s’engagent à effectuer une livraison complémentaire à leur charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

9 – Retrait des produits en cas d’absence du client.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés aux Vignerons de Trémoine. qui se réservent le droit d’en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.

10 – commande pour les salons

Pour les salons vous bénéficiez des conditions suivantes :           

du transport gratuit